Permis de construire Logement N° 07637713R0055

Permis de construire n° 07637713R0055 à Isneauville pour 147 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 07637713R0055

Demandeur

SCI SFO ROUTE DE NEUFCHATEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637713R0055 a été délivré le 21 février 2014. Le demandeur déclaré est SCI SFO ROUTE DE NEUFCHATEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
24/12/2015
Autorisation
21/02/2014
Chantier (DOC)
24/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2015

Localisation du projet à Isneauville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SFO ROUTE DE NEUFCHATEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491251195
SIRET
49125119500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637713R0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 24/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SFO ROUTE DE NEUFCHATEL et accordé le 21 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 24 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637713R0055, déposé en mairie d'Isneauville.

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