Déclaration préalable Locaux N° 07635421M0028

Déclaration préalable n° 07635421M0028 à Hénouville pour 9 m² de locaux, 913 Route De La Fontaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier DP n° 07635421M0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 décembre 2021 à Hénouville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635421M0028 porte sur un projet situé 913 Route De La Fontaine.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
07/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Hénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénouville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76354
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 129 m²
Locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 138 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENOUVILLE (76840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635421M0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 913 Route De La Fontaine, à Hénouville (76840).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635421M0028, déposé en mairie d'Hénouville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hénouville

Autres types d'autorisations à Hénouville