Déclaration préalable Locaux N° 07635423M0002

Déclaration préalable n° 07635423M0002 à Hénouville pour 14 m² de locaux, 913 Route De La Fontaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier DP n° 07635423M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635423M0002, accordée le 17 février 2023 à Hénouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 913 Route De La Fontaine.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/02/2023
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Hénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénouville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76354
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 114 m²
Locaux 9 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 23 m²
Total 137 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 23 m²
Total locaux 9 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENOUVILLE (76840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635423M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 913 Route De La Fontaine, à Hénouville (76840).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635423M0002, déposé en mairie d'Hénouville.

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