Permis de construire Logement N° 07635420M0003

Permis de construire à Hénouville pour 135 m² de logement - 17 Residence Des Chataigniers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 07635420M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07635420M0003, délivré le 27 novembre 2020 à Hénouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 17 Residence Des Chataigniers, Hénouville (76840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2024.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
14/01/2024
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2024

Localisation du projet à Hénouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénouville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76354
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 95 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total 95 m² 40 m² 95 m² 0 m² 95 m² 40 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635420M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 14/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Residence Des Chataigniers, Hénouville (76840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 14 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635420M0003, instruit par la commune de Hénouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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