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Permis de construire Locaux N° 07635123H0046

Permis de construire à Le Havre pour 25 532 m² de locaux - Quai De La Moselle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 986 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai De La Moselle, Le Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NYLH 2 et accordé le 24 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635123H0046, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 07635123H0046

Demandeur

NYLH 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07635123H0046, délivré le 24 juillet 2023 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Quai De La Moselle, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NYLH 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 986 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 638 m² en bureaux, 24 894 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NR218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 986 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

25 532 m²

Variation nette

+25 252 m²

Surface totale après

25 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt

27/02/2024

Autorisation

24/07/2023

Chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NR218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	280 m²	25 532 m²	0 m²	280 m²	0 m²	25 252 m²	25 532 m²
Total	280 m²	25 532 m²	0 m²	280 m²	0 m²	25 252 m²	25 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	280 m²	638 m²	280 m²	358 m²	638 m²
Entrepôt	0 m²	24 894 m²	0 m²	24 894 m²	24 894 m²
Total locaux	280 m²	25 532 m²	280 m²	25 252 m²	25 532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NYLH 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828409623
SIRET: 82840962300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635123H0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	27/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 986 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai De La Moselle, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NYLH 2 et accordé le 24 juillet 2023.

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