Déclaration préalable n° 07635121H1522 au Havre pour 4 m² de locaux, 31 33 Rue Paul Langevin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier DP n° 07635121H1522
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635121H1522 a été accordée le 14 décembre 2021 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 31 33 Rue Paul Langevin. COMMUNE DE LE HAVRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PN226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 734 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 738 m² |
| Total | 4 734 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 734 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 738 m² |
| Total locaux | 4 734 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 738 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603513
- SIRET
- 21760351300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE HAVRE (76084)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635121H1522 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |