Permis de construire n° 07635117H0081 au Havre pour 37 m² de locaux, 38 Rue Henry Genestal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 07635117H0081
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635117H0081 a été délivré le 6 juillet 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 38 Rue Henry Genestal.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BF143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 236 m² |
| Locaux | 192 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 229 m² |
| Total | 2 428 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 229 m² |
| Total locaux | 192 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TURRETOT (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635117H0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |