Permis de construire Logement N° 07631923O0152

Permis de construire n° 07631923O0152 à Grand-Couronne pour 1 917 m² de logement, 89 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 07631923O0152

Demandeur

ARCONANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 89 Rue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 07631923O0152 a été délivré le 16 février 2024 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par ARCONANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 24 T2 et 12 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI619, AI620, AI48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 671 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

1 917 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

2 202 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI619 AI620 AI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²
Locaux 890 m² 0 m² 0 m² 605 m² 0 m² -605 m² 285 m²
Total 890 m² 1 917 m² 0 m² 605 m² 0 m² 1 312 m² 2 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 24 12 - - - 39
7,7 % 61,5 % 30,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCONANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504871393
SIRET
50487139300030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631923O0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 logements en collectif, pour 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 89 Rue Georges Clemenceau, à Grand-Couronne (76530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARCONANCE et accordée le 16 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 24 T2 et 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631923O0152, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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