Retour aux permis de construire de Grand-Couronne

Déclaration préalable Locaux N° 07631921O0175

Déclaration préalable n° 07631921O0175 à Grand-Couronne pour 35 m² de locaux, Ecole Maternelle Victor Hu Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ecole Maternelle Victor Hu Rue Victor Hugo, à Grand-Couronne (76530).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND COURONNE et accordé le 18 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631921O0175, déposé en mairie de Grand-Couronne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier DP n° 07631921O0175

Demandeur

COMMUNE DE GRAND COURONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 novembre 2021 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07631921O0175 porte sur un projet situé Ecole Maternelle Victor Hu Rue Victor Hugo. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND COURONNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD742, AD745. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 470 m²

Surface existante avant

1 726 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Couronne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD742 AD745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Victor Hugo

Territoires administratifs

Commune: Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 726 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	1 761 m²
Total	1 726 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 726 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	1 761 m²
Total locaux	1 726 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	1 761 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND COURONNE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603190
SIRET: 21760319000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRAND COURONNE

DP n°07631925O0144 Autorisé

Rue Pierre Bonnard

Transformation sans extension

24 oct. 2025

DP n°07631925O0066 Autorisé

Rue Du Champ Du Bois Les Essarts

Extension sans transformation

02 juin 2025

PC n°07631923O0164 Autorisé

53 Rue Victor Hugo

Extension sans transformation

15 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07631921O0175
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ecole Maternelle Victor Hu Rue Victor Hugo, à Grand-Couronne (76530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND COURONNE et accordé le 18 novembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631921O0175, déposé en mairie de Grand-Couronne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grand-Couronne

PC n°07631921O0127 Logement Commencé

15 A Avenue Foch

Grand-Couronne (76530)

Nouvelle construction

15 sept. 2021 132 m² SDP

PC n°07631921O0148 Logement Autorisé

1 A E Rue Pierre Et Marie Curie

Grand-Couronne (76530)

Nouvelle construction

28 oct. 2021 192 m² SDP SCI TCH IMMO

DP n°07631921O0174 Locaux Autorisé

Ecole Elementaire Victor H Rue Victor Hugo

Grand-Couronne (76530)

Nouvelle construction

18 nov. 2021 12 m² SDP COMMUNE DE GRAND COURONNE

DP n°07631921O0177 Locaux Autorisé

Le Manoir

Grand-Couronne (76530)

Nouvelle construction

03 déc. 2021 1 m² SDP CELLNEX FRANCE SAS

PC n°07631921O0159 Locaux Terminé

Boulevard Maritime

Grand-Couronne (76530)

Nouvelle construction

10 janv. 2022 20 423 m² SDP P3 ROUEN

PC n°07631921O0165 Logement Autorisé

3 C E Avenue Jean Lagarrigue Les Essarts

Grand-Couronne (76530)

Nouvelle construction

11 janv. 2022 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grand-Couronne

Permis d'aménager à Grand-Couronne

17 autorisations

Permis de démolir à Grand-Couronne

56 autorisations