Retour aux permis de construire de Gournay-en-Bray

Déclaration préalable Locaux N° 07631218B0005

Déclaration préalable à Gournay-en-Bray pour 26 m² de locaux - 11 Av Des Anciens Combattants

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Av Des Anciens Combattants, Gournay-en-Bray (76220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NIORT 94 et accordée le 2 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631218B0005, instruit par la commune de Gournay-en-Bray.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier DP n° 07631218B0005

Demandeur

NIORT 94

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07631218B0005, accordée le 2 mars 2018 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11 Av Des Anciens Combattants, Gournay-en-Bray (76220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NIORT 94. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 000 m²

Surface existante avant

3 657 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

3 683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 657 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	3 683 m²
Total	3 657 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	3 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 657 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	3 683 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIORT 94

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440360006
SIRET: 44036000600025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PUTEAUX (92813)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07631218B0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Av Des Anciens Combattants, Gournay-en-Bray (76220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NIORT 94 et accordée le 2 mars 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631218B0005, instruit par la commune de Gournay-en-Bray.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gournay-en-Bray

PC n°0763122500011 Locaux Autorisé

Chemin D'alges

Gournay-en-Bray (76220)

Transformation avec extension

03 févr. 2026 1 630 m² SDP SCI THE OASIS HOUSE 4

DP n°0763122500058 Logement Autorisé

5 Rue Charles Gervais

Gournay-en-Bray (76220)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 115 m² SDP

PC n°0763122500015 Logement Autorisé

34 D Rue Felix Faure

Gournay-en-Bray (76220)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 100 m² SDP CCFR

PC n°0763122500007 Locaux Autorisé

Route Des Andelys

Gournay-en-Bray (76220)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 408 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

PC n°0763122500010 Locaux Terminé

16 Avenue De L'europe Zone Industrielle

Gournay-en-Bray (76220)

Extension sans transformation

16 oct. 2025 207 m² SDP SIKA FRANCE

PC n°0763122500003 Locaux Terminé

16 Avenue De L'europe

Gournay-en-Bray (76220)

Extension sans transformation

16 oct. 2025 1 000 m² SDP SIKA FRANCE

Autres types d'autorisations à Gournay-en-Bray

Permis d'aménager à Gournay-en-Bray

8 autorisations

Permis de démolir à Gournay-en-Bray

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gournay-en-Bray

Autres types d'autorisations à Gournay-en-Bray

Caractéristiques du projet