Déclaration préalable Locaux N° 07630214F0008

Déclaration préalable n° 07630214F0008 à Goderville pour 2 m² de locaux, 7 Pl De Verdun

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier DP n° 07630214F0008

Demandeur

SELARL PHARMACIE GEULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07630214F0008 a été accordée le 17 avril 2014 à Goderville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 Pl De Verdun. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE GEULIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1116, A259. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goderville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goderville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1116 A259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 127 m²
Total 125 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 127 m²
dont Bureaux 125 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 127 m²
Total locaux 125 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE GEULIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
445324361
SIRET
44532436100028
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
GODERVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630214F0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Pl De Verdun, à Goderville (76110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SELARL PHARMACIE GEULIN et accordé le 17 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630214F0008, déposé en mairie de Goderville.

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