Déclaration préalable Locaux N° 07627024C0048

Déclaration préalable n° 07627024C0048 à Fontaine-la-Mallet pour 160 m² de locaux, 16 Rue Jacqueline Auriol

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier DP n° 07627024C0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07627024C0048 a été accordée le 25 septembre 2024 à Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Jacqueline Auriol.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1169. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-la-Mallet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCTEVILLE-SUR-MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627024C0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Jacqueline Auriol, à Fontaine-la-Mallet (76290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627024C0048, déposé en mairie de Fontaine-la-Mallet.

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