Permis de construire n° 07627024C0004 à Fontaine-la-Mallet pour 56 m² de locaux, Rue Louis Lumiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 07627024C0004
Demandeur
UNION FONTAINAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07627024C0004 a été délivré le 23 décembre 2024 à Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Louis Lumiere. Le projet est porté par UNION FONTAINAISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD29, BD28. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-la-Mallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 056 m² |
| Total | 1 000 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 000 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 056 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION FONTAINAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 344329271
- SIRET
- 34432927100037
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- FONTAINE-LA-MALLET (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627024C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |