Permis de construire Logement N° 07627023C0013

Permis de construire n° 07627023C0013 à Fontaine-la-Mallet pour 1 729 m² de logement, 10 Av Jean Jaures

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 07627023C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2024 à Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627023C0013 porte sur un projet situé 10 Av Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 8 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-la-Mallet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 688 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

1 729 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 729 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 1 729 m² 0 m² 193 m² 0 m² 1 536 m² 1 729 m²
Total 193 m² 1 729 m² 0 m² 193 m² 0 m² 1 536 m² 1 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 8 1 - 20
- 25,0 % 30,0 % 40,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627023C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Av Jean Jaures, à Fontaine-la-Mallet (76290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627023C0013, déposé en mairie de Fontaine-la-Mallet.

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