Permis de construire Locaux N° 07625224E0006

Permis de construire n° 07625224E0006 à Étalondes pour 207 m² de locaux, 4 Chemin De Saint-Martin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 octobre 2024

Dossier PC n° 07625224E0006

Demandeur

SCI CHEMIN DE SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07625224E0006 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2024 à Étalondes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Chemin De Saint-Martin. SCI CHEMIN DE SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalondes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 671 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étalondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étalondes Code postal 76260 Identifiant INSEE 76252
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 812 m²
Total 605 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m²
Autres activités 100 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 307 m²
dont Bureaux 100 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 307 m²
Total locaux 605 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEMIN DE SAINT MARTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
502278088
SIRET
50227808800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT-REMY-BOSCROCOURT (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625224E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 671 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Chemin De Saint-Martin, à Étalondes (76260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHEMIN DE SAINT MARTIN ; la décision est intervenue le 28 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625224E0006, déposé en mairie d'Étalondes.

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