Permis de construire Logement N° 0762311600007

Permis de construire à Elbeuf pour 301 m² de logement - 9 Rue Lefort

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 0762311600007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0762311600007, délivré le 24 août 2016 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Lefort, Elbeuf (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/08/2016
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Total 46 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 - - - 7
14,3 % 42,9 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOSC ROGER EN ROUMOIS (27670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Lefort, Elbeuf (76500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311600007, instruit par la commune de Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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