Permis de construire Logement N° 0762172200046

Permis de construire n° 0762172200046 à Dieppe pour 154 m² de logement, 2-4-6 Rue Tete de Boeuf

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 0762172200046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762172200046 a été délivré le 21 février 2023, pour un projet situé 2-4-6 Rue Tete de Boeuf.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 132 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2008. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 14 ans 5 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 29, AP 30, AP 105. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2008.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2008

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
10/09/2008
Autorisation
21/02/2023
Chantier (DOC)
30/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2008

Localisation du projet à Dieppe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP 29 AP 30 AP 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 132 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172200046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 10/09/2008
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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