Permis de construire n° 07621214R0001 à Darnétal pour 44 m² de locaux, 52 Rue Sadi Carnot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 07621214R0001
Demandeur
SCI CARNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07621214R0001, délivré le 21 mai 2014 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 52 Rue Sadi Carnot. Le demandeur déclaré est SCI CARNOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS519. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 595 m² |
| Total | 551 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 551 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 595 m² |
| Total locaux | 551 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARNOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381673961
- SIRET
- 38167396100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DARNETAL (76160)
Autres dossiers de SCI CARNOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621214R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |