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Permis de construire Locaux N° 07616416L0020

Permis de construire n° 07616416L0020 à Rives-en-Seine pour 65 m² de locaux, Rue Saint Clair

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Clair, à Rives-en-Seine (76490).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par G.A ; la décision est intervenue le 20 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616416L0020, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 juillet 2017

Dossier PC n° 07616416L0020

Demandeur

G.A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2017 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616416L0020 porte sur un projet situé Rue Saint Clair. G.A figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI74, AI186, AI187. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI74 AI186 AI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rives-En-Seine

Territoires administratifs

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	635 m²	65 m²	65 m²	700 m²
Total	815 m²	65 m²	65 m²	880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	593 m²	0 m²	0 m²	593 m²
dont Hôtels	336 m²	0 m²	0 m²	336 m²
Autres activités	42 m²	65 m²	65 m²	107 m²
dont Bureaux	42 m²	65 m²	65 m²	107 m²
Total locaux	635 m²	65 m²	65 m²	700 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.A

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537646820
SIRET: 53764682000010
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2011
Localisation: CAUDEBEC-EN-CAUX (76490)

Autres dossiers de G.A

DP n°0765401540204 Terminé

21 Rue Du Fardeau

Travaux sur construction existante

15 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07616416L0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Clair, à Rives-en-Seine (76490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par G.A ; la décision est intervenue le 20 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616416L0020, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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DP n°07616416L0054 Locaux Terminé

Rue De La Porte Aux Bourre

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Extension sans transformation

26 déc. 2016 19 m² SDP PHARMACIE DE CAUDEBEC EN CAUX

PC n°07616417L0005 Logement Terminé

Rue Saint Amand

Rives-en-Seine (76490)

Nouvelle construction

27 avr. 2017 116 m² SDP

PC n°07616417L0009 Logement Commencé

Avenue Winston Churchill

Rives-en-Seine (76490)

Nouvelle construction

07 juil. 2017 123 m² SDP

DP n°07616417L0021 Logement Terminé

3 Rue De La Republique Caudebec En Caux

Rives-en-Seine (76490)

Transformation sans extension

26 juil. 2017 327 m² SDP

PC n°07616417L0014 Locaux Autorisé

1 Avenue Du Latham 47 Caudebec En Caux

Rives-en-Seine (76490)

Nouvelle construction

23 oct. 2017 174 m² SDP REVIMA APU SAS

PC n°07616417L0019 Locaux Commencé

3 Avenue Winston Churchill Caudebec En Caux

Rives-en-Seine (76490)

Extension sans transformation

08 janv. 2018 6 302 m² SDP EHPAD MAURICE COLLET

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