Déclaration préalable Locaux N° 0761571700045

Déclaration préalable n° 0761571700045 à Canteleu pour 15 m² de locaux, 40 Route De Sahurs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier DP n° 0761571700045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Route De Sahurs, la déclaration préalable n° 0761571700045 a été accordée le 21 juillet 2017 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 697 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 015 m²
Total 2 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 015 m²
Total locaux 2 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTELEU (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761571700045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Route De Sahurs, à Canteleu (76380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761571700045, déposé en mairie de Canteleu.

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