Permis de construire Logement N° 0761571700012

Permis de construire n° 0761571700012 à Canteleu pour 3 448 m² de logement, Rue Du Commandant Ledru Et

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 0761571700012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2017 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761571700012 porte sur un projet situé Rue Du Commandant Ledru Et.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 36 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM181, AM193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 268 m²

Surface existante avant

2 698 m²

Surface créée

3 448 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

3 448 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM181 AM193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 448 m² 3 448 m²
Locaux 2 698 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 0 m² -2 698 m² 0 m²
Total 2 698 m² 3 448 m² 0 m² 2 698 m² 0 m² 750 m² 3 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 36 1 - - 59
- 37,3 % 61,0 % 1,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761571700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 268 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commandant Ledru Et, à Canteleu (76380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 36 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761571700012, déposé en mairie de Canteleu.

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