Permis de construire Locaux N° 07611418L0016

Permis de construire n° 07611418L0016 à Bolbec pour 164 m² de locaux, 619 Route De Mirville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 07611418L0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07611418L0016, délivré le 27 septembre 2018 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 619 Route De Mirville.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en équipements publics et 111 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC176. Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 839 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
27/09/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 632 m² 164 m² 0 m² 122 m² 0 m² 42 m² 674 m²
Total 632 m² 164 m² 0 m² 122 m² 0 m² 42 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Équipements publics 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Autres activités 122 m² 111 m² 0 m² 122 m² 0 m² -11 m² 111 m²
dont Bureaux 122 m² 111 m² 0 m² 122 m² 0 m² -11 m² 111 m²
Total locaux 632 m² 164 m² 0 m² 122 m² 0 m² 42 m² 674 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOINTOT (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611418L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 619 Route De Mirville, à Bolbec (76210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611418L0016, déposé en mairie de Bolbec.

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