Déclaration préalable Locaux N° 07605720C0086

Déclaration préalable n° 07605720C0086 à Barentin pour 206 m² de locaux, 1 Rue Du General Giraud

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier DP n° 07605720C0086

Demandeur

COMMUNE DE BARENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du General Giraud, la déclaration préalable n° 07605720C0086 a été accordée le 30 décembre 2020 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE BARENTIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARENTIN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217600576
SIRET
21760057600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
BARENTIN (76360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605720C0086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Du General Giraud, à Barentin (76360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BARENTIN et accordée le 30 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605720C0086, déposé en mairie de Barentin.

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