Permis de construire Logement N° 07605720C0023

Permis de construire n° 07605720C0023 à Barentin pour 90 m² de logement, 109 Rue Anne Dufourmantelle Lot 18 Lotissement Le Val Des Hetres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 07605720C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2020 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07605720C0023 porte sur un projet situé 109 Rue Anne Dufourmantelle Lot 18 Lotissement Le Val Des Hetres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
21/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 18 Lotissement Le Val Des Hetres

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605720C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 109 Rue Anne Dufourmantelle Lot 18 Lotissement Le Val Des Hetres, à Barentin (76360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 21 mai 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605720C0023, déposé en mairie de Barentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barentin

Autres types d'autorisations à Barentin