Permis de construire n° 07605714C0015 à Barentin pour 285 m² de locaux, 884 Rue Du Dr Salles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 07605714C0015
Demandeur
SCEA LE CATILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07605714C0015 a été délivré le 12 août 2014 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 884 Rue Du Dr Salles. Le dossier a été déposé par SCEA LE CATILLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
29/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 260 m² |
| Total | 975 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 975 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 975 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE CATILLON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349583427
- SIRET
- 34958342700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de SCEA LE CATILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605714C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |