Déclaration préalable Locaux N° 07602024M0019

Déclaration préalable à Anneville-Ambourville pour 1 728 m² de locaux - Le Fosse Chauvon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier DP n° 07602024M0019

Demandeur

EARL LEFEBVRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07602024M0019, accordée le 27 septembre 2024 à Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Fosse Chauvon, Anneville-Ambourville (76480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL LEFEBVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 189 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/09/2024
Chantier (DOC)
27/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2025

Localisation du projet à Anneville-Ambourville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEFEBVRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431967041
SIRET
43196704100010
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
ANNEVILLE AMBOURVILLE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07602024M0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Fosse Chauvon, Anneville-Ambourville (76480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEFEBVRE et accordée le 27 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602024M0019, instruit par la commune de Anneville-Ambourville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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