Déclaration préalable Locaux N° 07602024M0019

Déclaration préalable n° 07602024M0019 à Anneville-Ambourville pour 1 728 m² de locaux, Le Fosse Chauvon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier DP n° 07602024M0019

Demandeur

EARL LEFEBVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07602024M0019 a été accordée le 27 septembre 2024, pour un projet situé Le Fosse Chauvon. Le projet est porté par EARL LEFEBVRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A88. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneville-Ambourville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 189 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/09/2024
Chantier (DOC)
27/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2025

Localisation du projet à Anneville-Ambourville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEFEBVRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431967041
SIRET
43196704100010
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
ANNEVILLE AMBOURVILLE (76480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07602024M0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Fosse Chauvon, à Anneville-Ambourville (76480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEFEBVRE et accordé le 27 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602024M0019, déposé en mairie d'Anneville-Ambourville.

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