Déclaration préalable Locaux N° 07512026V0171

Déclaration préalable n° 07512026V0171 à Paris pour 69 m² de locaux, 19 Rue Ramponeau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 07512026V0171

Demandeur

RAMPONEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mai 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07512026V0171 porte sur un projet situé 19 Rue Ramponeau. Le demandeur déclaré est RAMPONEAU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA36. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMPONEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943877894
SIRET
94387789400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512026V0171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Ramponeau, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RAMPONEAU et accordé le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512026V0171, déposé en mairie de Paris.

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