Déclaration préalable n° 07512022V0496 à Paris pour 19 m² de locaux, 3 impasse du Pilier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier DP n° 07512022V0496
Demandeur
LE STUDIO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07512022V0496 a été accordée le 13 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 3 impasse du Pilier. Le dossier a été déposé par LE STUDIO.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 105 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CS 8. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse du Pilier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2023
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 105 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 287 m² à 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 19 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -3 m² | 284 m² |
| Total | 287 m² | 19 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -3 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 19 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -3 m² | 284 m² |
| Total locaux | 287 m² | 19 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -3 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE STUDIO, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LE STUDIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 883636375
- SIRET
- 88363637500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512022V0496 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CS 8 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Pilier à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse du Pilier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.