Déclaration préalable n° 07511721V0220 à Paris pour 17 m² de logement, 9 rue Brochant
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier DP n° 07511721V0220
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511721V0220 a été accordée le 7 mai 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 9 rue Brochant.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 481 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 12 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CS 8. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Brochant, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 481 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 884 m² à 889 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 772 m² | 5 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 789 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 100 m² |
| Total | 884 m² | 5 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 5 m² | 889 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511721V0220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 07/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CS 8 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Brochant à Paris (75000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Brochant depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.