La déclaration préalable n° 07511915P0318 a été accordée le 22 janvier 2016 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 20 m² à 35 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	35 m²
Total	20 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	20 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	35 m²
Total locaux	20 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	35 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 391406956
SIRET: 39140695600014
Code APE (NAF): 90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1993

Autres dossiers de ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE

DP n°07511923P0305 Autorisé

211 avenue Jean Jaures

Paris (75019)

Nouvelle construction

26 août 2023

DP n°07511923P0304 Autorisé

211 avenue Jean Jaures

Paris (75019)

Nouvelle construction

26 août 2023

PC n°07511922P0028 Autorisé

Paris

Transformation avec diminution

12 nov. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511915P0318
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510615P0402 Locaux Autorisé

36 rue de Vaugirard

Paris (75000)

Transformation avec diminution

22 janv. 2016 276 m² SDP SENAT

DP n°07510815V0422 Locaux Autorisé

6 place de la Madeleine

Paris (75000)

Extension sans transformation

22 janv. 2016 5 m² SDP

PC n°07511015V0026 Logement Autorisé

93 rue du Faubourg Saint-Mart

Paris (75000)

Transformation avec diminution

22 janv. 2016 94 m² SDP

DP n°07510715V0445 Locaux Autorisé

120 rue de Grenelle

Paris (75000)

Diminution sans transformation

26 janv. 2016 4 m² SDP ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

DP n°07511516V0019 Logement Autorisé

94 avenue Emile Zola

Paris (75000)

Transformation sans extension

26 janv. 2016 55 m² SDP

PC n°07511615P0056 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

26 janv. 2016 637 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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