Déclaration préalable Locaux N° 07511823V0250

Déclaration préalable n° 07511823V0250 à Paris pour 31 m² de locaux, 9 Rue Lapeyrere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier DP n° 07511823V0250

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juin 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511823V0250 porte sur un projet situé 9 Rue Lapeyrere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
Total 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BONO (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511823V0250
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Lapeyrere, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511823V0250, déposé en mairie de Paris.

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