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Déclaration préalable Locaux N° 07511819V0665

Déclaration préalable n° 07511819V0665 à Paris pour 174 m² de locaux, 7 Rue Des Cottages

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7 Rue Des Cottages, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511819V0665, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier DP n° 07511819V0665

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511819V0665, accordée le 27 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Des Cottages.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 246 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²
Total	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	174 m²
dont Hôtels	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Autres activités	174 m²	0 m²	174 m²	-174 m²	0 m²
dont Bureaux	174 m²	0 m²	174 m²	-174 m²	0 m²
Total locaux	174 m²	174 m²	174 m²	0 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511819V0665
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7 Rue Des Cottages, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511819V0665, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510919V0537 Locaux Autorisé

8 Rue De Chantilly

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 déc. 2019 117 m² SDP

DP n°07511619V0818 Locaux Autorisé

64 Avenue De New York

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 déc. 2019 49 m² SDP

DP n°07511819V0637 Locaux Autorisé

140 Rue De Clignancourt

Paris (75000)

Extension sans transformation

27 déc. 2019 4 m² SDP

DP n°07510619V0428 Locaux Autorisé

21 Rue Du Vieux Colombier

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 déc. 2019 51 m² SDP

DP n°07510319V0408 Locaux Terminé

13 Rue Notre Dame De Nazareth

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 déc. 2019 162 m² SDP

DP n°07511319V0413 Locaux Autorisé

65 Rue De La Glaciere

Paris (75000)

Extension sans transformation

30 déc. 2019 16 m² SDP

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