Déclaration préalable Locaux N° 07511819V0372

Déclaration préalable n° 07511819V0372 à Paris pour 142 m² de locaux, 19 rue du Capitaine Madon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier DP n° 07511819V0372

Demandeur

FONDATION D AUTEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511819V0372 a été accordée le 8 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue du Capitaine Madon. La demande émane de FONDATION D AUTEUIL.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 206 m², le programme représente 142 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 227. La voie, rue du Capitaine Madon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 206 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 142 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 142 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
dont Bureaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total locaux 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION D AUTEUIL, dont l'adresse déclarée est à Paris 16Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 137 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONDATION D AUTEUIL

Voir les 149 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775688799
SIRET
77568879900011
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511819V0372
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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