Déclaration préalable Locaux N° 07511717V0317

Déclaration préalable n° 07511717V0317 à Paris pour 10 m² de locaux, 64 avenue des Ternes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 août 2017

Dossier DP n° 07511717V0317

Demandeur

MEDIAKIOSK

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511717V0317 porte sur un projet situé 64 avenue des Ternes. Le dossier a été déposé par MEDIAKIOSK.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 938 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue des Ternes, la base recense 12 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 5 m² existants et construire 10 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 938 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 5 m² à 10 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 10 m²
Total 5 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 10 m²
Total locaux 5 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEDIAKIOSK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gennevilliers. Ce demandeur a déposé 331 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MEDIAKIOSK

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572181394
SIRET
57218139400121
Code APE (NAF)
73.12Z - Régie publicitaire de médias
Année de création
1957
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Autres dossiers de MEDIAKIOSK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511717V0317
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AP 11 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Ternes à Paris (75000)

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