La déclaration préalable n° 07511518V0184 a été accordée le 17 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 19 Villa Croix Nivert.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 182 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 921 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CY 96. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Villa Croix Nivert, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 921 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 921 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 182 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 182 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²
Total	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	182 m²	0 m²	182 m²	-182 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	182 m²
dont Bureaux	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total locaux	182 m²	182 m²	182 m²	0 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPNIERS (16430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511518V0184
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même parcelle CY 96 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07512016V0046 Locaux Commencé

11 rue Courat

Parcelle CY 96 à Paris (75000)

Extension sans transformation

10/05/2017 201 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, Villa Croix Nivert à Paris (75000)

L’autre dossier recensé sur la voie Villa Croix Nivert depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511519V0746 Locaux Autorisé

12 Villa Croix Nivert

Paris (75000)

Transformation sans extension

15/01/2020 123 m² SDP JMN IMMOBILIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07512017V0021 Logement Autorisé

37 rue Planchat

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 avr. 2018 75 m² SDP

DP n°07511418V0018 Locaux Autorisé

155 rue du Chateau

Paris (75000)

Diminution sans transformation

17 avr. 2018 4 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

DP n°07511518V0170 Locaux Autorisé

37 B Rue Rouelle

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 avr. 2018 13 m² SDP

DP n°07511618V0120 Logement Autorisé

1 avenue Bugeaud

Paris (75000)

Transformation avec extension

17 avr. 2018 379 m² SDP SOCIETE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

PC n°07511817V0045 Logement Autorisé

1 rue de la Guadeloupe

Paris (75000)

Transformation avec diminution

17 avr. 2018 66 m² SDP

PC n°07510317V0023 Logement Autorisé

48 rue des Francs Bourgeois

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 avr. 2018 38 m² SDP

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