Déclaration préalable n° 07511418V0018 à Paris pour 4 m² de locaux, 155 Rue Du Chateau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier DP n° 07511418V0018
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 155 Rue Du Chateau, la déclaration préalable n° 07511418V0018 a été accordée le 17 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN75. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -9 m² | 652 m² |
| Locaux | 62 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 66 m² |
| Total | 723 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -5 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 66 m² |
| Total locaux | 62 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS CEDEX 05 (75253)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511418V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |