Déclaration préalable Locaux N° 07511322V0432

Déclaration préalable n° 07511322V0432 à Paris pour 484 m² de locaux, 83 A Rue Bobillot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier DP n° 07511322V0432

Demandeur

FONDATION GRANCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511322V0432 a été accordée le 14 décembre 2022, pour un projet situé 83 A Rue Bobillot. Le demandeur déclaré est FONDATION GRANCHER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN62, DN63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN62 DN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 174 m²
Locaux 500 m² 0 m² 431 m² 16 m² 484 m² -69 m² 431 m²
Total 621 m² 0 m² 484 m² 16 m² 484 m² -16 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 m² 0 m² 431 m² 16 m² 0 m² 415 m² 431 m²
Autres activités 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² -484 m² 0 m²
dont Bureaux 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² -484 m² 0 m²
Total locaux 500 m² 0 m² 431 m² 16 m² 484 m² -69 m² 431 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION GRANCHER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775666589
SIRET
77566658900012
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511322V0432
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 83 A Rue Bobillot, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION GRANCHER et accordé le 14 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511322V0432, déposé en mairie de Paris.

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