Déclaration préalable Locaux N° 07511121V0759

Déclaration préalable n° 07511121V0759 à Paris pour 240 m² de locaux, 126 rue Saint-Maur

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier DP n° 07511121V0759

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511121V0759 a été accordée le 25 février 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 126 rue Saint-Maur.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 391 m², le programme représente 240 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 95. La base compte 39 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Maur, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 391 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
25/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 391 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 240 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 363 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 363 m²
Total 363 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Autres activités 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
dont Entrepôt 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Total locaux 363 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511121V0759
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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