Déclaration préalable n° 07511119V0534 à Paris pour 1 m² de locaux, 129 rue de Charonne
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier DP n° 07511119V0534
Demandeur
AIMINUS PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511119V0534 a été accordée le 13 novembre 2019, pour un projet situé 129 rue de Charonne. La demande émane de AIMINUS PATRIMOINE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 71 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BW 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 34 autres dossiers pour la même voie, rue de Charonne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 347 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 71 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 m² de commerce et activités de service (dont 1 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 350 m² à 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -3 m² | 347 m² |
| Total | 350 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -3 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -3 m² | 347 m² |
| dont Hôtels | 350 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -3 m² | 347 m² |
| Total locaux | 350 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -3 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIMINUS PATRIMOINE, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris 17Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AIMINUS PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 840490841
- SIRET
- 84049084100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
Autres dossiers de AIMINUS PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511119V0534 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BW 43 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Charonne à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 34 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Charonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.