Déclaration préalable Locaux N° 07511114V0106

Déclaration préalable n° 07511114V0106 à Paris pour 19 m² de locaux, 23 rue Servan

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier DP n° 07511114V0106

Demandeur

SCI ARCHAMBEAU SERVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511114V0106 a été accordée le 19 mai 2014, pour un projet situé 23 rue Servan. Le dossier a été déposé par SCI ARCHAMBEAU SERVAN.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 631 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/06/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Servan, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

1 624 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 631 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 624 m² à 1 643 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m²
Locaux 668 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 687 m²
Total 1 624 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Autres activités 190 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 209 m²
dont Bureaux 190 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 209 m²
Total locaux 668 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ARCHAMBEAU SERVAN, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ARCHAMBEAU SERVAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497787002
SIRET
49778700200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511114V0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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