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Déclaration préalable Locaux N° 07511114V0106

Déclaration préalable n° 07511114V0106 à Paris pour 19 m² de locaux, 23 Rue Servan

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Servan, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ARCHAMBEAU SERVAN et accordée le 19 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511114V0106, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier DP n° 07511114V0106

Demandeur

SCI ARCHAMBEAU SERVAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511114V0106 a été accordée le 19 mai 2014, pour un projet situé 23 Rue Servan. Le dossier a été déposé par SCI ARCHAMBEAU SERVAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO69. L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

1 624 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

30/06/2014

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	956 m²	0 m²	0 m²	956 m²
Locaux	668 m²	19 m²	19 m²	687 m²
Total	1 624 m²	19 m²	19 m²	1 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	478 m²	0 m²	0 m²	478 m²
Autres activités	190 m²	19 m²	19 m²	209 m²
dont Bureaux	190 m²	19 m²	19 m²	209 m²
Total locaux	668 m²	19 m²	19 m²	687 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARCHAMBEAU SERVAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497787002
SIRET: 49778700200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511114V0106
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	30/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Servan, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ARCHAMBEAU SERVAN et accordée le 19 mai 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511114V0106, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511114V0205 Logement Autorisé

40 Rue Godefroy Cavaignac

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 mai 2014 232 m² SDP

DP n°07511214P0112 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

16 mai 2014 10 m² SDP

DP n°07511614V0198 Locaux Autorisé

10 Rue De Longchamp

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 mai 2014 18 m² SDP

PC n°07511613V1061 Logement Commencé

47 Rue Lauriston

Paris (75000)

Extension sans transformation

19 mai 2014 199 m² SDP REAL GESTION SOCIETE GERANCE DE PASSY

DP n°07511314V0073 Locaux Autorisé

15 Rue Edouard Manet

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 mai 2014 32 m² SDP

DP n°07510414V0089 Logement Autorisé

5 Rue Des Lions Saint-Paul

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 mai 2014 30 m² SDP

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