La déclaration préalable n° 07511022V0095, accordée le 8 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Civiale.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 326 m², le programme représente 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 24. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Civiale, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 26 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 326 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 26 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 26 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²
Total	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
dont Hôtels	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Autres activités	26 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	0 m²
dont Bureaux	26 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	0 m²
Total locaux	26 m²	26 m²	26 m²	0 m²	26 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75019)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511022V0095
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PD n°07512024P0008 Autorisé

5 rue de la Py

Parcelle BK 24 à Paris (75000)

23/10/2024 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

DP n°07511022V0307 Logement Annulé

3 rue Civiale

Parcelle BK 24 à Paris (75000)

Travaux sur construction existante

12/09/2022 26 m² SDP

PC n°07510716V0001 Locaux Autorisé

49 avenue Duquesne

Parcelle BK 24 à Paris (75000)

Extension sans transformation

24/10/2016 121 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue Civiale à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Civiale depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511022V0307 Logement Annulé

3 rue Civiale

Paris (75000)

Travaux sur construction existante

12/09/2022 26 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511522V0157 Locaux Autorisé

17B rue Fremicourt

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 avr. 2022 87 m² SDP

DP n°07510222V0073 Locaux Autorisé

43 rue de Clery

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 avr. 2022 78 m² SDP SCI ELNATEX

DP n°07510422V0071 Logement Autorisé

125 rue Saint-Martin

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 avr. 2022 29 m² SDP ELOGIE - SIEMP

DP n°07511022V0115 Locaux Terminé

61 rue du Faubourg Saint-Mart

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 avr. 2022 108 m² SDP

DP n°07511422V0115 Logement Autorisé

11B Villa d'Alesia

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 avr. 2022 35 m² SDP

DP n°07511522V0151 Locaux Autorisé

86 rue du Commerce

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 avr. 2022 43 m² SDP

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