Déclaration préalable Locaux N° 07511020V0355

Déclaration préalable n° 07511020V0355 à Paris pour 8 m² de locaux, 83 Rue Du Faubourg Saint-Deni

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier DP n° 07511020V0355

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 janvier 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511020V0355 porte sur un projet situé 83 Rue Du Faubourg Saint-Deni.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR20. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 310 m²
Total 302 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 302 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 310 m²
dont Bureaux 302 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 310 m²
Total locaux 302 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511020V0355
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 83 Rue Du Faubourg Saint-Deni, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511020V0355, déposé en mairie de Paris.

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