Déclaration préalable n° 07511020V0355 à Paris pour 8 m² de locaux, 83 rue du Faubourg Saint-Deni
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier DP n° 07511020V0355
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 janvier 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511020V0355 porte sur un projet situé 83 rue du Faubourg Saint-Deni.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 198 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 20. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 44 autres dossiers pour la même voie, rue du Faubourg Saint-Deni, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 198 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 302 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 310 m² |
| Total | 302 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 302 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 310 m² |
| dont Bureaux | 302 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 310 m² |
| Total locaux | 302 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTÉVRAIN (77144)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511020V0355 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AR 20 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Deni à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 44 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Faubourg Saint-Deni depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.