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Déclaration préalable Locaux N° 07510920V0096

Déclaration préalable n° 07510920V0096 à Paris pour 120 m² de locaux, 32 Rue De La Victoire

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 32 Rue De La Victoire, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510920V0096, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier DP n° 07510920V0096

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue De La Victoire, la déclaration préalable n° 07510920V0096 a été accordée le 30 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN42. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²
Total	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
dont Hôtels	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Autres activités	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	120 m²	120 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510920V0096
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 32 Rue De La Victoire, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510920V0096, instruit par la commune de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510820V0095 Locaux Autorisé

184 Boulevard Haussmann

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 juin 2020 84 m² SDP AIMINUS PATRIMOINE

DP n°07510919V0526 Locaux Autorisé

12 Rue Bleue

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 juin 2020 41 m² SDP

DP n°07510920V0089 Locaux Autorisé

10 Rue Richer

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 juin 2020 25 m² SDP

DP n°07511620V0263 Locaux Autorisé

33 Rue Galilee

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 juin 2020 66 m² SDP SCI GALILEE

PC n°07511919V0023 Locaux Autorisé

205 Boulevard Serurier

Paris (75000)

Extension sans transformation

30 juin 2020 1 595 m² SDP

DP n°07511920V0122 Locaux Annulé

38 Rue Riquet

Paris (75000)

Extension sans transformation

30 juin 2020 7 m² SDP

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