Déclaration préalable Locaux N° 07510918V0122

Déclaration préalable n° 07510918V0122 à Paris pour 51 m² de locaux, 32 rue de la Victoire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier DP n° 07510918V0122

Demandeur

FIPRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juin 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510918V0122 porte sur un projet situé 32 rue de la Victoire. Le dossier a été déposé par FIPRAL.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 322 m², le programme représente 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 42. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Victoire, la base recense 16 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 51 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 322 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 51 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 51 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Autres activités 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
dont Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total locaux 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FIPRAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313052094
SIRET
31305209400031
Code APE (NAF)
46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510918V0122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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