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Déclaration préalable Locaux N° 07510820V0122

Déclaration préalable n° 07510820V0122 à Paris pour 23 m² de locaux, 21 Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 21 Rue Jean Mermoz, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510820V0122, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier DP n° 07510820V0122

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Jean Mermoz, la déclaration préalable n° 07510820V0122 a été accordée le 18 septembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI66. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²
Total	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	23 m²
dont Hôtels	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Autres activités	23 m²	0 m²	23 m²	-23 m²	0 m²
dont Bureaux	23 m²	0 m²	23 m²	-23 m²	0 m²
Total locaux	23 m²	23 m²	23 m²	0 m²	23 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510820V0122
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 21 Rue Jean Mermoz, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510820V0122, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511020V0011 Mixte Commencé

26 Rue Jacques Louvel-Tessier

Paris (75000)

Transformation avec extension

17 sept. 2020 944 m² SDP

DP n°07511720V0324 Locaux Annulé

6 Rue Sauffroy

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 sept. 2020 23 m² SDP

DP n°07511720V0325 Logement Annulé

48 Rue Sauffroy

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 sept. 2020 48 m² SDP

PC n°07511820V0015 Mixte Terminé

4 Rue Des Cheminots

Paris (75000)

Nouvelle construction

18 sept. 2020 6 566 m² SDP LEGENDRE IMMOBILIER

PC n°07510320V0008 Logement Autorisé

24 Rue Beaubourg

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 sept. 2020 148 m² SDP

PC n°07510820V0012 Logement Terminé

15 Rue Clapeyron

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 sept. 2020 27 m² SDP

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