Déclaration préalable Locaux N° 07510816P0339

Déclaration préalable n° 07510816P0339 à Paris pour 19 m² de locaux, 13 Av George V

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2016

Dossier DP n° 07510816P0339

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Av George V, la déclaration préalable n° 07510816P0339 a été accordée le 28 août 2016 à Paris (Paris, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO4. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 956 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 997 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 016 m²
Total 997 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 997 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 016 m²
dont Bureaux 997 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 016 m²
Total locaux 997 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816P0339
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Av George V, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510816P0339, déposé en mairie de Paris.

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