Déclaration préalable Locaux N° 07510813V0131

Déclaration préalable n° 07510813V0131 à Paris pour 5 m² de locaux, 36 rue de Liege

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier DP n° 07510813V0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510813V0131 a été accordée le 3 juin 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 36 rue de Liege.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2013, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BZ 65. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Liege, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

27/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510813V0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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