Déclaration préalable Locaux N° 07510924V0105

Déclaration préalable n° 07510924V0105 à Paris pour 478 m² de locaux, 3 rue de Liege

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier DP n° 07510924V0105

Demandeur

SCI CHADWICK FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510924V0105 a été accordée le 28 août 2024, pour un projet situé 3 rue de Liege. Le dossier a été déposé par SCI CHADWICK FRANCE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 286 m², le programme représente 478 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AJ 24. Sur la même voie, rue de Liege, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

478 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024.

L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AJ 24. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 286 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 478 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 478 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 478 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 0 m² 478 m² 0 m² 478 m² 0 m² 478 m²
Total 478 m² 0 m² 478 m² 0 m² 478 m² 0 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² -478 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total locaux 478 m² 0 m² 478 m² 0 m² 478 m² 0 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHADWICK FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CHADWICK FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914013339
SIRET
91401333900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510924V0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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