Déclaration préalable Logement N° 07510722V0481

Déclaration préalable n° 07510722V0481 à Paris pour 210 m² de logement, 6 Rue De Solferino

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier DP n° 07510722V0481

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510722V0481 a été accordée le 12 décembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Solferino.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
Chantier (DOC)
12/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510722V0481
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Solferino, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 février 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510722V0481, déposé en mairie de Paris.

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