Déclaration préalable Locaux N° 07510614V0112

Déclaration préalable n° 07510614V0112 à Paris pour 10 m² de locaux, 4 Car De L Odeon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier DP n° 07510614V0112

Demandeur

LES EDITEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Car De L Odeon, la déclaration préalable n° 07510614V0112 a été accordée le 21 mai 2014 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de LES EDITEURS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG31. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES EDITEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722020443
SIRET
72202044300015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1972
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510614V0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Car De L Odeon, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES EDITEURS et accordé le 21 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510614V0112, déposé en mairie de Paris.

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